recours

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...

Régularisation médicale : Myria et l’Institut fédéral des droits humains exigent un recours effectif pour les personnes étrangères gravement malades

Le jeudi 11 avril 2024, la Belgique a évité, une nouvelle fois, une probable condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. Notre...

Latest news

Mont-Saint-Michel – Entre ciel et mer, un joyau du patrimoine mondial

Le Mont-Saint-Michel, cette merveille architecturale suspendue entre ciel et mer, fascine tant par sa beauté que par son histoire....
- Advertisement -spot_imgspot_img

Les châteaux de la Loire – Un voyage dans l’histoire de France

Dans cet article, il explore la magie des châteaux de la Loire, véritables témoins du riche passé historique de...

Le Louvre – Plongée dans le plus grand musée du monde

Dans cet article, il explore le fascinant univers du Louvre, cet emblématique musée parisien qui est le plus grand...

Must read

Mont-Saint-Michel – Entre ciel et mer, un joyau du patrimoine mondial

Le Mont-Saint-Michel, cette merveille architecturale suspendue entre ciel et...

Les châteaux de la Loire – Un voyage dans l’histoire de France

Dans cet article, il explore la magie des châteaux...
- Advertisement -spot_imgspot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you

L’huile de palme dans les biocarburants sur le marché belge tombe à zéro

Une première analyse des enregistrements 2023 des biocarburants utilisés...