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Mémorandum : le Médiateur fédéral demande aux décideurs politiques de continuer à investir dans des services publics intègres et dignes de confiance.

Le Médiateur fédéral traite également les signalements d’atteintes supposées à l’intégrité au sein des services publics fédéraux et coordonne le traitement des signalements de...
La rédaction -
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Marchés publics pour l’Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois...
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financés

Marchés publics pour le SPF Finances

Le premier concerne l’impression et la mise sous pli des impressions transactionnelles. Le deuxième concerne une procédure publique pour l’achat et la maintenance d’une presse...
La rédaction -
Comité

Rapport d’activité 2024 et nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil...
La rédaction -
Assouplissement

Assouplissement des exigences relatives à la signature des marchés publics et des règles de passation des marchés publics exécutés à l’étranger

Les modifications ont pour but d’assouplir les règles de passation des marchés publics exécutés à l’étranger, ainsi que les règles en matière de signature...
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