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Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

Avec le mécanisme de rémunération de capacité, la Belgique entend garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Conformément à la loi Électricité, ce projet...
La rédaction -
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Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle...
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Révision des exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements

L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers...
La rédaction -
administratifs

Remboursement des frais administratifs pour les fournisseurs lors de l’octroi des primes fédérales d’électricité et de gaz

Le projet d’arrêté royal définit les modalités du remboursement des frais administratifs aux entreprises d’électricité et de gaz naturel qui ont octroyé la prime...
La rédaction -
améliorer

Construire des solutions inclusives pour améliorer les services numériques en Europe

En Europe, où 46 % des personnes se trouvent en situation de vulnérabilité numérique, la lutte contre la fracture numérique demeure une préoccupation majeure....
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Un employeur condamné pour plusieurs discriminations après un licenciement à la fin d’un congé de maternité

Madame était employée à durée indéterminée depuis avril 2019 au sein du département Ressources Humaines d’une holding exploitant plusieurs chaînes de magasins de vêtements....
La rédaction -
dans

Limites pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau industrielle et l’eau embouteillée

Les PFAS sont un nom collectif pour plus de 6000 produits chimiques qui posent un problème de santé pour la population belge. Parce qu’ils...
La rédaction -
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Invitation presse – Conférence européenne Construisons des solutions inclusives pour de meilleurs services numériques

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le SPP Intégration sociale invite la presse à assister à une conférence...
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