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communes

Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Concrètement, la modification de l’article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité est envisagée en vue...
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alimentaires

Enabel et le Jardin botanique de Meise coopèrent pour des systèmes alimentaires durables

Steven Dessein: « Cet accord de coopération définit le cadre d’un partenariat précieux. Grâce au soutien d’Enabel, le Jardin botanique de Meise peut ainsi réaliser...
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Bâtiments

La Régie des Bâtiments désigne un entrepreneur pour la rénovation de la conciergerie et de l’entrée du musée Wiertz à Bruxelles

Fin juillet 2024, la Régie des Bâtiments a désigné l’entreprise SRL IN RE BO pour la rénovation de l’entrée du musée et de la...
La rédaction -
lasile

Marchés publics pour l’Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois...
La rédaction -
financés

Marchés publics pour le SPF Finances

Le premier concerne l’impression et la mise sous pli des impressions transactionnelles. Le deuxième concerne une procédure publique pour l’achat et la maintenance d’une presse...
La rédaction -
Affaires

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public...
La rédaction -
dallocation

Rapport d’allocation et d’impact des OLO vertes pour 2023

L’Agence fédérale de la Dette a le plaisir de présenter le rapport d’allocation et d’impact de 2023 pour les montants des deux OLO vertes...
La rédaction -
cadastre

Place au numérique pour la déclaration cadastre via MyMinfin

Le SPF Finances détermine le revenu cadastral des biens immobiliers. Afin d’établir correctement un revenu cadastral, les citoyens doivent déclarer la première occupation ou...
La rédaction -
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