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Transfert de membres du personnel de Fedasil au SPF Intérieur – Deuxième lecture

Lors du conclave budgétaire du 13 octobre 2023, il a été décidé de transférer l’exploitation du centre d’accueil ouvert « Dublin » sis à Zaventem, de...
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Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

L’avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement. Il...
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Instauration du service volontaire d’utilité collective- Deuxième lecture

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Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Troisième lecture

L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...
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