droits

autrui

Avis par lettre n°18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes,...
La Rédaction -
Annulation

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...
La Rédaction -
Déclaration

Nouvelle déclaration des droits : Renforcement de la protection des droits des suspects

Depuis 2012, la déclaration des droits représente un document essentiel remis aux personnes interrogées dans le cadre d’une enquête criminelle par les services de...
La Rédaction -
dalerte

Journée mondiale des lanceurs d’alerte : le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains informent les lanceurs d’alerte.

Dans le secteur privé, le Médiateur fédéral examine et coordonne le traitement des signalements de violation de la législation au sein des entreprises, en...
La Rédaction -
des

Régularisation médicale : Myria et l’Institut fédéral des droits humains exigent un recours effectif pour les personnes étrangères gravement malades

Le jeudi 11 avril 2024, la Belgique a évité, une nouvelle fois, une probable condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. Notre...
La Rédaction -
Communication

Communication inclusive – Des vidéos en langue des signes expliquent les droits sociaux des personnes en situation de handicap

Sur ces 52 vidéos, 26 ont été réalisées en langue des signes flamande et 26 en langue des signes de Belgique francophone en collaboration...
La Rédaction -
daction

Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux...
La Rédaction -

Dernières actualités

ArchiveLa Rédaction

Un nouveau livre revient sur le meurtre de Khashoggi

Le nouvel essai d’Isaac Hammouch sur le meurtre de Jamal Khashoggi aborde l’affaire non seulement comme un meurtre choquant,...
- Advertisement -spot_imgspot_imgspot_img
ArchiveLa Rédaction

L’incendie criminel d’une ambulance de Londres condamné comme crime de haine antisémite

Un incendie criminel à Golders Green, au nord de Londres, a visé des ambulances appartenant à un service communautaire...
ArchiveLa Rédaction

L’AEE et Eionet accueillent la Moldavie en tant que pays coopérant

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et son Réseau européen d’information et d’observation sur l’environnement (Eionet) ont accueilli aujourd’hui la...

À ne pas manquer

ArchiveLa RédactionLa Rédaction -

Un nouveau livre revient sur le meurtre de Khashoggi

Le nouvel essai d’Isaac Hammouch sur le meurtre de...
ArchiveLa RédactionLa Rédaction -

L’incendie criminel d’une ambulance de Londres condamné comme crime de haine antisémite

Un incendie criminel à Golders Green, au nord de...
Annonce publicitairespot_imgspot_img

Vous pourriez aussi aimerRELATED
Recommandé pour vous

ACTUALITE

Communiqué de presse – L’interdiction de l’abattage rituel est illégale

11 septembre 2020 L'exécutif des musulmans de Belgique et le...
Isaac Hammouch Isaac Hammouch -

Guterres déplore la grève israélienne sur l’église de Gaza

Trois personnes ont été tuées et au moins 10...
La Rédaction La Rédaction -
ACTUALITE

Egypte: manifestations sporadiques pour et contre Sissi

7 Sep 2019 AFP / Khaled DESOUKIDes Egyptiens manifestent en soutien...
Isaac Hammouch Isaac Hammouch -