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Deuxième

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Transfert de membres du personnel de Fedasil au SPF Intérieur – Deuxième lecture

Lors du conclave budgétaire du 13 octobre 2023, il a été décidé de transférer l’exploitation du centre d’accueil ouvert « Dublin » sis à Zaventem, de...
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Approbation

Revalorisation du site du Cinquantenaire : approbation du masterplan et deuxième rapport intermédiaire sur l’état d’avancement du projet

En 2022, le Conseil des ministres a exprimé son ambition de revaloriser le site du Cinquantenaire dans son ensemble en élaborant un masterplan à...
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daction

Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux...
La rédaction -
Commission

Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

L’avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement. Il...
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collective

Instauration du service volontaire d’utilité collective- Deuxième lecture

Le SUC prévoit de répondre à un besoin sociétal en proposant aux jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires d’une allocation de chômage ou...
La rédaction -
Asile

Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture

La loi relative à l’accueil stipule qu’un occupant d’un centre d’accueil doit contribuer à l’aide matérielle s’il dispose de revenus professionnels. L’actuel arrêté royal...
La rédaction -

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ACTUALITE

les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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ACTUALITE

2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...
ACTUALITE

Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

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