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Transfert de membres du personnel de Fedasil au SPF Intérieur – Deuxième lecture

Lors du conclave budgétaire du 13 octobre 2023, il a été décidé de transférer l’exploitation du centre d’accueil ouvert « Dublin » sis à Zaventem, de...
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Revalorisation du site du Cinquantenaire : approbation du masterplan et deuxième rapport intermédiaire sur l’état d’avancement du projet

En 2022, le Conseil des ministres a exprimé son ambition de revaloriser le site du Cinquantenaire dans son ensemble en élaborant un masterplan à...
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Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux...
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Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

L’avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement. Il...
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Instauration du service volontaire d’utilité collective- Deuxième lecture

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Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture

La loi relative à l’accueil stipule qu’un occupant d’un centre d’accueil doit contribuer à l’aide matérielle s’il dispose de revenus professionnels. L’actuel arrêté royal...
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