Deuxième

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Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

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L’avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement. Il...

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Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture

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