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Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

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Vu la convention actuelle entre le SPF Finances et Bpost pour la gestion des comptes 649, le nouveau marché attribué et l’importance de ce...
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 juillet 2024

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L’Office des Etrangers lance un nouveau site web pour les demandeurs d’asile

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