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Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2024

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Remise des clés du nouveau Palais de Justice de Namur

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La Régie des Bâtiments débute de nombreux travaux dans la prison d’Andenne !

Fiche technique Réfection douches Durée des travaux : mars 2024 – septembre 2024 Coût des travaux : environ 1,2 million € TVAC Entrepreneur : Conforty Construction hangar de stockage Moment...
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Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

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Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

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Révision des exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements

L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers...
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Remboursement des frais administratifs pour les fournisseurs lors de l’octroi des primes fédérales d’électricité et de gaz

Le projet d’arrêté royal définit les modalités du remboursement des frais administratifs aux entreprises d’électricité et de gaz naturel qui ont octroyé la prime...
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2024

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