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Avis par lettre n°18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes,...
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Ouverture du procès de l’affaire Eveline à Gand : l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se constitue partie civile

L’affaire Eveline En octobre dernier des images intimes à caractère sexuel de présentateurs de la télévision flamande avaient fait le tour des réseaux sociaux. Ces...
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Bâtiments

Marché public pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement...
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batteries

Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques

Les camionnettes et les camions équipés d’une batterie électrique pèsent plus lourd que ceux équipés d’un moteur à combustion traditionnel et ont donc une...
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Affaires

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Voici les dossiers concernés : Bureau de normalisation Missions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation Travail Subventions...
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Mémorandum : le Médiateur fédéral demande aux décideurs politiques de continuer à investir dans des services publics intègres et dignes de confiance.

Le Médiateur fédéral traite également les signalements d’atteintes supposées à l’intégrité au sein des services publics fédéraux et coordonne le traitement des signalements de...
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conseil

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 octobre 2024

Abonnez-vous à notre newsletter Courriel Inscriptions Conseil des ministres Membres du gouvernement Institutions fédérales Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre...
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avant

La Régie des Bâtiments rénove la façade avant du 14-16 rue de la Loi (Chancellerie du Premier ministre) à Bruxelles

Maintenant que la présidence belge a pris fin et que des travaux peuvent de nouveau être réalisés dans le bâtiment, la Régie des Bâtiments...
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