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Contribution

Ajustement

Ajustement des modalités de paiement pour la contribution belge à l’IDA20

Plus concrètement, il s’agit d’un paiement anticipé de 130 millions d’euros en 2024 et d’une réduction des 4e, 5e, 6e et 7e tranches prévues...
La rédaction -
assistance

Ukraine : contribution belge assistance macro-financière+

Par le biais de son instrument « assistance macro-financière+ », l’UE met à disposition de l’Ukraine un montant maximal de 18 milliards d’euros, sous...
La rédaction -
Contribution

Résultats de l’enquête publique sur la contribution fédérale au Plan national énergie-climat (PNEC)

Initiée par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, l’enquête porte...
La rédaction -
Asile

Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture

La loi relative à l’accueil stipule qu’un occupant d’un centre d’accueil doit contribuer à l’aide matérielle s’il dispose de revenus professionnels. L’actuel arrêté royal...
La rédaction -
Contribution

Real World Data : une contribution utile au calcul de l’impact d’une intervention sur les budgets des soins de santé ?

Pour les fabricants d’implants ou de dispositifs médicaux invasifs (p.ex. prothèses, pacemakers, stents, pompes à perfusion…), voir un produit remboursé par les autorités est...
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ACTUALITE

les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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ACTUALITE

2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...
ACTUALITE

Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

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