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Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Concrètement, la modification de l’article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité est envisagée en vue...
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L’EN3S et le Service Public Fédéral de Sécurité sociale Belge s’associent pour développer des actions communes dans le domaine des politiques publiques

Le Service Public fédéral (SPF) de Sécurité sociale, créé par l’arrêté royal du 23 mai 2001, objectif primordial de garantir le bien-être de la...
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