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Publication du nouveau Code de la voie publique

Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de : mettre à jour des...
La rédaction -
Annulation

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...
La rédaction -
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP – Le niveau d’infections respiratoires repasse en code vert

On constate actuellement un retour à la normale de la circulation des infections respiratoires et la pression sur le système des soins de santé...
La rédaction -

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