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Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Troisième lecture

L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

En vertu de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, le traitement de référence qui sert de base...

Accord de coopération Single Digital Gateway

Le règlement SDG établissant un portail numérique unique, baptisé « Your Europe », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du...

Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

Avec le mécanisme de rémunération de capacité, la Belgique entend garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Conformément à la loi Électricité, ce projet...

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP – Le niveau d’infections respiratoires repasse en code vert

On constate actuellement un retour à la normale de la circulation des infections respiratoires et la pression sur le système des soins de santé...

La Douane saisit 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon

Les cigarettes de contrefaçon ont été chargées au Cambodge et étaient destinées à la Libye. Le bateau a dû faire un détour par Zeebruges...

Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle...

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La flambée d'Ebola en RDC dépasse 6 000 cas confirmés; le variant Bundibugyo sans vaccin ni traitement complique la riposte.

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