Annulation

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...

Annulation de l’adjudication OLO – Almouwatin.Com

Suite à la mise à jour du plan de financement 2024 qui voit les besoins de financements diminuer, l’Agence fédérale de la Dette a...

Latest news

1/10: CBS Weekend News

1/10: CBS Weekend News – CBS News Watch CBS News Police arrest man in the murder mystery of Ohio...
- Advertisement -spot_imgspot_imgspot_img

Lahcen Isaac Hammouch « Maroc–Belgique : quand la loi protège la presse ici et protège le pouvoir là-bas »

La nouvelle loi marocaine relative à la presse et à la réorganisation du secteur n’est pas seulement un texte...

Guerre au Soudan : le monde est invité à ne pas ignorer les « horribles violences sexuelles »

Publié par le bureau des droits de l’homme des Nations Unies, HCDHle rapport décrit comment des civils – dont...

Must read

1/10: CBS Weekend News

1/10: CBS Weekend News – CBS News Watch CBS...
- Advertisement -spot_imgspot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you

Fil humanitaire et diplomatie secrète

Par Alexandre Soldatov, « Novaya Gazeta » A l'occasion de...