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Société

Avis

Avis du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique sur l’opportunité de mentionner l’origine ethnique dans les protocoles d’essais cliniques

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique estime que la collecte de données sur l’origine ethnique des volontaires sains dans les essais cliniques peut...
La rédaction -
ladjudication

Résultats de l’adjudication OLO du 23 septembre 2024

L’Agence fédérale de la Dette communique qu’elle a accepté les offres à l’adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2.817 milliard....
La rédaction -
Belgique

Crise de l’accueil : l’Europe pointe à nouveau les manquements de la Belgique

Mesures insuffisantes En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique dans l’arrêt Camara, pour ne pas avoir hébergé un demandeur...
La rédaction -
application

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril...
La rédaction -
BERELIEVE

Extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”

Le 17 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé une proposition visant à allouer 150 millions d’euros à Enabel pour la mise en...
La rédaction -
Adjudication

Adjudication OLO du 23 septembre 2024 : montant à adjuger

L’Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d’OLO le lundi 23 septembre...
La rédaction -
code

Publication du nouveau Code de la voie publique

Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de : mettre à jour des...
La rédaction -
conseil

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 septembre 2024

Abonnez-vous à notre newsletter Courriel Inscriptions Conseil des ministres Membres du gouvernement Institutions fédérales Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre...
La rédaction -
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