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Division en parcelles de la Zone Princesse Elisabeth

Le gouvernement fédéral lancera une procédure de mise en concurrence (tender) pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production...
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Désignation du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal...
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citoyen

Service citoyen : indemnité pour les citoyens en service

Conformément à la loi instaurant un service citoyen, le présent projet d’arrêté royal prévoit la méthode de calcul du montant de l’indemnité et un...
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daction

Rapport final du Plan d’action fédéral handicap 2021-2024

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action fédéral handicap (2021 – 2024) en juillet 2021. Le Plan ambitionne d’éliminer progressivement les obstacles...
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Transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville vers la Région wallonne

Contexte L’Abbaye de Villers-la-Ville a été érigée en 1146. À l’origine un monastère, ses vestiges représentent aujourd’hui un site touristique classé. Jusqu’ici, ce site était...
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Facility

Résultats de l’adjudication ORI Facility du 03 mai 2024

L’Agence fédérale de la Dette communique qu’elle a accepté les offres à l’adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.507 milliard....
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conseil

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2024

Abonnez-vous à notre newsletter Courriel Inscriptions Conseil des ministres Membres du gouvernement Institutions fédérales Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre...
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facilité

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03 mai 2024

L’Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d’OLO suivantes seront adjugées le vendredi 03 mai 2024 pour un montant maximum de...
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