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Société

ans

40 ans de CITES en Belgique

Ce commerce est extrêmement varié : plantes (cactus, orchidées, …), animaux vivants (reptiles, tortues, rapaces, …), denrées alimentaires (caviar), produits dérivés (articles en cuir,...
La rédaction -
civile

Soutien complémentaire pour la population civile de Gaza

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de...
La rédaction -
Approbation

Enabel : approbation du programme « BE-RELIEVE Ukraine »

Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé la répartition des moyens disponibles du fonds Ukraine, en ce compris un budget de...
La rédaction -
création

Création d’un registre des nouveau-nés

L’avant-projet de loi vise à créer une nouvelle composante au sein du Registre national, dans laquelle sera mentionnée (non inscrite) une nouvelle catégorie de...
La rédaction -
2méthyloxolane

Utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires

Il s’agit de la transposition de la directive (UE) 2023/175 relative à l’utilisation du solvant d’extraction 2-méthyloxolane dans les procédés d’extraction lors de la...
La rédaction -
Justitia

Marché public pour la prolongation de l’exploitation du site Justitia

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public...
La rédaction -
des

Statut unifié pour le personnel des services de renseignement et de sécurité

À la suite des attaques terroristes qui ont frappé la Belgique en 2016, une commission d’enquête parlementaire a été constituée avec notamment pour mission...
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Comité

Rapport d’activité 2024 et nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil...
La rédaction -
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