Société

Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 09 juillet 2024

L’Agence fédérale de la Dette communique qu’elle a accepté les offres à l’adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total...

Dette de l’État fédéral à la fin juin 2024

À la fin juin 2024, la dette de l’État fédéral s’élevait à 521,609 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi diminué de 11,50 milliards d’euros...

L’EN3S et le Service Public Fédéral de Sécurité sociale Belge s’associent pour développer des actions communes dans le domaine des politiques publiques

Le Service Public fédéral (SPF) de Sécurité sociale, créé par l’arrêté royal du 23 mai 2001, objectif primordial de garantir le bien-être de la...

Spend your change : appel à utiliser les pièces de monnaie

Un stock de 4,2 milliards de pièces dont beaucoup inutilisées!  Actuellement, il y a plus de 4,2 milliards de pièces en Belgique. Cela représente une...

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public relatif...

Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024

Dans l’attente d’une réforme et d’une rationalisation de la politique de subventionnement de la prévention, cette prolongation permettra de garantir la continuité sur le...

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...

Provision interdépartementale 2024 : gestion des comptes 679

Vu la convention actuelle entre le SPF Finances et Bpost pour la gestion des comptes 649, le nouveau marché attribué et l’importance de ce...

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