Deux économistes de l’OFCE ont relancé le débat sur la fiscalité en proposant d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu. Dans une tribune publiée dans Le Monde, Guillaume Allègre et Xavier Timbeau défendent l’introduction d’un prélèvement forfaitaire unique destiné à intégrer dans la base taxable des revenus aujourd’hui exonérés ou traités différemment. L’objectif affiché est clair : améliorer la capacité de l’État à rétablir l’équilibre budgétaire sans se limiter à des hausses de taux ciblées.
La proposition se place au cœur d’un débat technique sur la manière de définir la base imposable. Le prélèvement forfaitaire unique mentionné par les auteurs vise à uniformiser le traitement de certains flux de revenus afin de réduire les niches et les dispositifs qui permettent à des recettes d’échapper à l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une approche différente des seuls ajustements de taux, fondée sur une modification de l’assiette plutôt que sur une modification des barèmes.
Ce type de réforme interpelle plusieurs enjeux constitués : la cohérence du système fiscal, la simplicité administrative et la perception d’équité entre contribuables. En rapprochant des régimes fiscaux distincts, la mesure interroge la progressivité de l’impôt et la répartition des charges entre salaires, revenus du patrimoine et autres types de revenus. Elle pose également des questions sur l’articulation avec les prélèvements sociaux et les mécanismes existants de déduction ou d’exonération.
La mise en œuvre d’une telle réforme relève d’arbitrages juridiques et politiques précis. La traduction législative et technique de l’idée d’assiette élargie demande d’identifier clairement les revenus visés, les modalités de calcul et les exceptions éventuelles, ainsi que d’en chiffrer les effets redistributifs. Le débat public et la décision des institutions compétentes seront déterminants pour définir l’ampleur et la temporalité d’une éventuelle réforme.
Au-delà de son ambition budgétaire, la proposition de l’Observatoire met en lumière l’alternative entre modifier les taux et retravailler la base imposable. Elle réintroduit dans l’agenda public des questions fondamentales sur la finalité de l’impôt et sur les choix de justice fiscale que la société souhaite retenir.
