Pourquoi le maire de New York Zohran Mamdani ne pourra pas faire arrêter Benyamin Netanyahou

Le Premier ministre israélien pourra faire le déplacement sans crainte. Le maire démocrate de New York, Zohran Mamdani, a déclaré dans une vidéo publiée sur X mardi 21 juillet qu’il ne disposait pas de l’autorité légale nécessaire pour faire arrêter Benyamin Netanyahou pour des crimes de guerre présumés s’il venait à se rendre dans sa ville. « Notre administration a examiné toutes les voies juridiques possibles. Il est clair que la ville de New York ne dispose pas de l’autorité légale indépendante pour appliquer ce mandat d’arrêt », a-t-il affirmé.

Le week-end dernier, l’élu de 34 ans, dont le mandat a commencé le 1er janvier de cette année, avait annoncé vouloir arrêter le chef du gouvernement israélien. Dans une interview accordée au New York Times, diffusée samedi, le maire de New York a qualifié Benyamin Netanyahou de « criminel de guerre » avant d’ajouter que l’administration de New York examinait activement s’il était envisageable de l’arrêter au cas où il se rendrait à l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre prochain.

Pour le maire, Benyamin Netanyahou est en effet « l’architecte d’un génocide horrible contre le peuple palestinien ». Des propos qu’il tient à l’encontre du responsable politique israélien depuis sa campagne pour la mairie de New York, qu’il a gagnée en novembre 2025 avec un peu plus de 50 % des voix.

Benyamin Netanyahou fait l’objet depuis novembre 2024 d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, qui l’accuse de crimes de guerre, comme « l’utilisation de la famine comme méthode de combat » et l’organisation d’une « attaque [délibérément dirigée] contre la population civile ». Il est également accusé de plusieurs crimes contre l’humanité, notamment dans le cadre de l’offensive menée en représailles à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.

Immunité

Dans sa déclaration de mardi, Zohran Mamdani n’a pas précisé comment il était parvenu à la conclusion qu’il ne pourrait passer les menottes aux poignets de Benyamin Netanyahou. Mais selon des experts en droit international, plusieurs raisons expliquent pourquoi une telle arrestation par l’administration de New York était impossible. La première étant que Washington n’est pas membre de la Cour pénale internationale. Il n’existe ainsi aucun mécanisme prévu par le droit américain permettant d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés par la CPI, comme l’explique à Reuters Alex Whiting, ancien responsable du ministère de la Justice américain.

Juridiquement, il est également impossible pour les Etats-Unis de livrer quiconque à la Cour pénale internationale. Une loi américaine de 2002 intitulée « American Service-Members Protection Act » interdit expressément aux États-Unis d’extrader quiconque, quelle que soit sa nationalité, vers la CPI, ajoute Alex Whiting. Dans cette loi, il est en effet précisé qu' »aucun tribunal des États-Unis, ni aucune entité étatique ou locale ne peut coopérer avec la Cour pénale internationale en réponse à une demande de coopération présentée par celle-ci en vertu du Statut de Rome ».

La situation est d’autant plus complexe que les États-Unis reconnaissent généralement l’immunité des chefs d’État et des représentants des Nations unies sur le territoire national. Les chefs de gouvernement en exercice, comme Benyamin Netanyahou, bénéficient donc d’une immunité empêchant toute arrestation et toute poursuite devant les tribunaux américains. Les représentants des États membres de l’ONU jouissent quant à eux d’une protection juridique lors de leurs déplacements vers et depuis une réunion de l’ONU, selon Rebecca Ingber, ancienne juriste au Département d’État américain.

Et le gouvernement fédéral ?

A défaut de pouvoir arrêter lui-même Benyamin Netanyahou, Zohran Mamdani a appelé mardi le gouvernement fédéral à exécuter le mandat, tout en affirmant clairement que l’Israélien n’était « pas le bienvenu à New York, pas plus qu’aucun autre criminel de guerre en fuite ». Mais pour que le gouvernement puisse arrêter Benyamin Netanyahou, les Etats-Unis devraient d’abord adhérer à la Cour pénale internationale et abroger la loi américaine sur la protection des militaires, indique Alex Whiting. Même dans ce cas, l’accord entre l’ONU et les États-Unis accordant l’immunité aux représentants de l’ONU resterait un obstacle, ajoute-t-il.

Autre obstacle, et pas des moindres : Donald Trump, ouvertement hostile envers la CPI, a clairement exprimé son soutien envers le dirigeant israélien. Sans faire explicitement référence aux déclarations du maire de New York, le président américain a assuré lundi, dans un message publié sur les réseaux, que celui-ci « ne sera arrêté d’aucune manière, sous aucune forme, tant qu’il se trouvera aux États-Unis ».