Pas question ici d’immixtion dans les troubles actuels au Maroc à l’initiative de Génération Z 212 un mouvement de jeunes ultra connectés, né en 1990. Via une mobilisation dite numérique, les réseaux sociaux, les hashtags, des visuels, des montages vidéos rassembleurs, et, à l’aide de l’IA (France 24, en ligne, 1-10-2025), la mouvance Gen Z allume des feux en divers pays, dont au Népal, en Indonésie, à Madagascar, mais aussi aux Philippines, au Bangladesh ou au Sri Lanka. Le Maroc a compris qu’au nom de la liberté d’expression ces manifestations doivent être autorisées («Le Monde» en ligne du 2-10-2025). Le groupe Gen Z 212, c’est à dire des personnes qui sont partout et nulle part, a réussi son coup médiatique: faire parler de lui pour le message qu’il porte. Ce n’est pas le sujet de cet article.
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En ce mois d’octobre 2025, le sujet des revendications du Maroc sur son Sahara s’invite dans l’actualité. Sous deux angles : celui de la 80e session de l’ONU au sujet du Sahara marocain, et, celui des discussions au sein de l’UE en matière d’accord commercial incluant le Sahara.
Il s’agit ici de plonger aux racines du Sahara, de ses valeurs profondes, de son lien ancien avec le Maroc, pour envisager le contexte juridique international du dossier sans entrer dans les détails juridiques à ce stade dans le cadre de cet article, et ce, à la lumière d’une réalité bienveillante et pertinente du royaume du Maroc.
Celle-ci peut amener la communauté onusienne à une relecture moderne, constructive et pragmatique d’un des principes du droit international, un droit évolutif au gré de sa jurisprudence issue des résolutions de l’ONU et des décisions de la CIJ, celui du droit à l’autodétermination des peuples, au delà de la MINURSO «provisoire» datant de 1991.
La première notion d’autodétermination date de l’indépendantiste corse Pascal Paoli, fut reprise par les Etats-Unis de 1776, par la SDN, l’ONU et par d’autres, à géométrie variée. Il s’agit d’en faire pour le Sahara une application innovante conforme au choix d’un peuple qui a choisi librement.
L’Histoire du Sahara est très ancienne. On peut remonter au Moyen-Âge, à l’Antiquité, à la préhistoire et même aller plus loin, du point de vue de ses populations, de sa géographie et de son climat à cette époque où il se composait de forêts et de grands lacs aujourd’hui enfouis sous le sable de roches réduites en poudre. Ce que le temps n’a pas réduit, c’est le lien inextricable des Hommes à leur passé et au sens qu’ils donnent à ce passé qui fait de l’Homme un être historique par essence. Il n’y a pas d’Homme sans Histoire, ni d’Histoire sans Homme, dans l’esprit, et, dans l’âme des vivants, le présent, le passé et l’avenir sont toujours attirés l’un par l’autre.
Le Sahara est un territoire marocain, parce que l’Histoire confirme qu’il n’est pas moins marocain que les autres villes marocaines, et que ce caractère est évident d’un point de vue géographique, linguistique, culturel, religieux et ethnique. Cette vision est également confirmée par les écrits de nombreux voyageurs, géographes et historiens européens qui ont parcouru cette région et ont remarqué à quel point les citoyens sahraouis étaient attachés à leur marocanité.
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Le Maroc administre 80% du territoire (institutions, investissements, infrastructures, préfectures, populations déplacées/peuplées, élections). Et, en droit international, l’effectivité (cf. Île de Palmas, CIJ 1928), à savoir, l’exercice réel de l’autorité, pèse dans l’appréciation des titres et dans la stabilité, surtout si elle est suivie d’une reconnaissance internationale de fait. Le Maroc met en avant la gestion quotidienne et le développement économique de la région, en faveur du peuple et de son histoire lointaine, argument pragmatique et politique majeur. Le contrôle pacifique, stable et continu exercé par le Maroc sur le territoire doit être pris en considération par la communauté internationale comme élément de légitimation.
Pas de terra nullius, existence de liens forts et d’allégeance, application moderne de l’autodétermination dans un droit de gens par nature évolutif et pragmatique dans le respect des fondamentaux constructifs.
Le Sahara fait partie intégrante de l’histoire du Maroc. Depuis des siècles, les tribus sahraouies ont prêté allégeance aux sultans marocains, dans un système d’allégeance (la bay‘a) qui constitue la base de la légitimité politique au Maroc. Les archives, les dahirs royaux et les témoignages historiques démontrent que le pouvoir central marocain a exercé une autorité continue sur le Sahara, bien avant l’arrivée des puissances étrangères européennes.
La Marche Verte de 1975, initiée par Feue Sa Majesté Hassan II, fut l’expression pacifique et populaire de cette continuité historique : des centaines de milliers de Marocains, sans armes, ont marché pour réaffirmer l’unité nationale.
Depuis l’avis consultatif de la CIJ, qui a reconnu qu’il existait des liens juridiques d’allégeance entre les tribus du Sahara et le Maroc, depuis les Accords de Madrid de 1975, les rares rebelles à la marocanité du Sahara n’ont, rien proposé qui soit conforme à l’Histoire et le peuple s’est déterminé, dans sa vie quotidienne, en faveur du Maroc, à défaut du référendum que jamais les adversaires de cette marocanité n’ont osé déclencher, et pour cause, puisque tout est si évident dans le cœur et dans l’Histoire, en dépit d’une partition artificielle espagnole du temps du protectorat.
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Le Maroc a proposé à l’ONU en 2007 un plan d’autonomie sous souveraineté marocaine, soutenu par de nombreux pays et reconnu par le Conseil de sécurité de l’ONU comme une solution « sérieuse, crédible et réaliste » (Résolution 1754). Cette approche respecte le principe d’autodétermination en offrant une large autonomie locale, tout en garantissant l’intégrité territoriale du Maroc.
L’autonomie locale, prévue par le plan marocain répond aux impératifs pratiques (identité sahraouie, administration locale, garanties des droits, élections, représentation politique) tout en assurant la stabilité régionale. Ce plan peut être analysé et interprété en droit international comme une mise en œuvre moderne de l’autodétermination par un statut autonome. Le Maroc entend donc ne pas s’abstenir de veiller aux garanties institutionnelles et juridiques des Saharouies. Ce plan est conforme à la doctrine onusienne car il permet une autodétermination « interne » par une autonomie substantielle, sans créer d’État séparé
En 2020, les États-Unis ont reconnu la souveraineté marocaine sur le Sahara marocain et depuis lors, ont laissé leur reconnaissance en place, tout en réaffirmant le rôle que doivent remplir les Nations unies, tout en renforçant la position de la diplomatie marocaine mise en œuvre sous les auspices du roi Mohammed VI. Cette force tranquille et pertinente marocaine s’étend à travers le monde de manière générale avec bon sens.
En 2024–2025: plusieurs capitales et acteurs (France, États-Unis, certains pays africains membres de l’UA) se sont prononcés en faveur de la proposition d’autonomie marocaine de 2007 comme base de négociation réaliste.
Néanmoins, le Conseil de sécurité a continué à renouveler MINURSO. La question revient à l’ordre du jour de la 80e session de l’ONU en octobre 2025. Les évolutions diplomatiques favorables au Maroc pèsent politiquement et le climat de perception de l’existence non contestable du Sahara marocain devient l’ambiance internationale.
Le Conseil de sécurité, notamment à travers ses résolutions récentes (comme la 2756 en 2024), appelle au réalisme et au compromis, rejetant toute solution irréaliste. Le rôle de l’ONU est donc de soutenir une solution politique durable, qui passe nécessairement par le projet marocain.
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Quant à l’Union Européenne, elle doit se pencher sur le dossier du Sahara sous l’angle commercial en ce mois d’octobre 2025. De nombreux États européens, notamment la France, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, ont exprimé leur soutien au plan d’autonomie marocain, rejoignant ainsi la dynamique internationale.
L’UE se penche sur le dossier «commercial» du Sahara, plus encore qu’avant, depuis 2021, la CJEU ayant annulé un accord de 2019 au motif notamment que le Sahara était de son point de vue, «un territoire distinct non autonome», et surtout, depuis les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (C-779/21 P et C-399/22) rendus les 4 et 5 octobre 2024.
Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont eu pour effet, sur le plan du droit de l’Union, de préciser que l’application d’accords commerciaux entre l’UE et le Royaume du Maroc ne devait pas s’étendre au territoire du Sahara sans le consentement explicite du peuple sahraoui et sans traitement juridique distinct du territoire non-autonome.
Sur le plan politique, ces arrêts ont provoqué des débats intenses entre institutions européennes et États membres, et ce très fortement en faveur du Maroc et de son approche sur le sujet du Sahara. Depuis 2024, les institutions européennes se sont engagées dans plusieurs rounds de renégociation et d’ajustement juridique afin de concilier décisions de justice et objectifs politiques de partenariat avec le Maroc.
Au sein de l’Union Européenne, en octobre 2025, des tractations sensibles ont lieu entre la Commission, le Conseil et plusieurs États-membres afin de trouver un cadre pratique permettant la reprise (ou l’adaptation) des échanges commerciaux qui impliquent des produits originaires du Sahara, tout en prévoyant des mécanismes de suivi garantissant des « contreparties » pour les populations locales (clauses de bénéfices partagés, mécanismes de traçabilité et contrôle, fonds de développement local). Ces discussions sont d’importance stratégique pour le Maroc : elles conditionnent non seulement des flux commerciaux (agroalimentaire, pêche, minerais), mais aussi la visibilité internationale de la solution d’autonomie (conditionnée à la crédibilité des garanties de bénéfice pour la population sahraouie).
L’UE se dirige vers une autre manière de commercer avec le Maroc quant aux produits sahraouis, respectueuse du droit tout comme de la réalité pragmatique et historique telle qu’exposée et défendue par la diplomatie marocaine depuis des années, sous les auspices de Mohammed VI. Le Maroc rejette toute distinction entre le Maroc et le Sahara, marocain. Un nombre très significatif d’Etats sont favorables à la thèse marocaine.
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L’histoire, le droit et la réalité politique confirment la marocanité du Sahara. Le Maroc n’a jamais cessé d’appartenir à son Sahara auquel il est intimement lié, et le Sahara n’a jamais cessé d’appartenir au Maroc. Aujourd’hui, la solution passe par le réalisme, le compromis et le développement. J’y reviendrai dans le cadre d’une conférence universitaire en octobre 2025 et d’une thèse doctorale de droit, en préparation.
La volonté du Roi Mohammed VI, soutenue par une diplomatie forte et une vision de modernité, que ce soit au sein de l’ONU ou de l’UE, fait du Sahara non pas un problème, mais une opportunité pour l’avenir : celle d’un Maroc uni, stable, et ouvert sur l’Afrique et le monde, dans l’intérêt de tous en termes de bien-être et de performances économiques en manière nationale et sous l’angle de la redistribution au peuple.
Philippe Liénard, juriste et essayiste
