Le ministère public marocain a engagé une réforme majeure concernant la gestion des avis de recherche. Dans une circulaire adressée aux magistrats, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, insiste sur le caractère exceptionnel de ces signalements, qui restreignent directement la liberté individuelle. Ils ne doivent désormais être émis que lorsqu’ils sont strictement justifiés par la loi, régulièrement actualisés et annulés dès qu’ils deviennent caducs ou frappés de prescription.
Cette initiative répond à une problématique bien connue : de nombreux avis restaient actifs pendant des années, alors même que les procédures étaient classées ou prescrites. En conséquence, des citoyens se retrouvaient empêchés de voyager, bloqués administrativement ou stigmatisés sans raison valable. En imposant une révision systématique et une annulation automatique des signalements obsolètes, le ministère public cherche à rétablir l’équilibre entre efficacité policière et respect des libertés.
Comparée aux pratiques européennes, cette réforme rapproche le Maroc des standards en vigueur. Dans l’Union européenne, par exemple, la gestion des signalements dans le système d’information Schengen (SIS) est strictement encadrée : chaque avis a une durée limitée, il doit être régulièrement réexaminé, et son maintien exige une justification continue. La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs rappelé à plusieurs reprises que les avis de recherche ou fichages ne peuvent se transformer en mesures punitives déguisées et doivent être proportionnés à la gravité de l’infraction.
La France, l’Espagne, la Belgique ou encore l’Allemagne appliquent toutes ce principe : un signalement policier ne peut pas rester indéfiniment actif sans contrôle judiciaire. Le citoyen dispose de voies de recours pour demander la suppression d’un avis injustifié, et les autorités doivent répondre dans des délais raisonnables. En s’inspirant de cette logique, le Maroc corrige une faiblesse structurelle qui nuisait à la crédibilité de ses institutions judiciaires.
Les premiers résultats sont encourageants : plusieurs milliers d’avis de recherche ont déjà été annulés ces dernières années au Maroc, et les bilans de la coopération internationale confirment l’importance de cette régulation. Le Bureau central national Interpol Rabat a traité plus de 7 000 demandes d’information en 2024, facilité plus de 2 200 affaires transnationales et assuré la remise de 82 personnes recherchées. Des chiffres qui illustrent l’efficacité d’un système mieux ciblé.
Cette réforme doit être saluée : elle protège la liberté individuelle, réduit les injustices sociales et aligne le Maroc sur les bonnes pratiques européennes. À terme, elle permettra de renforcer la confiance entre les citoyens et la justice, en démontrant que la sécurité et le respect des droits fondamentaux ne sont pas contradictoires mais complémentaires.
