Dans le cadre de la démarche « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 », une méthode de recensement a été présentée pour identifier et accompagner les terrains stratégiques propices à de nouvelles activités industrielles.
Un double objectif
Sous la coordination de la délégation aux Territoires d’Industrie et en collaboration avec les opérateurs publics Business France et Banque des Territoires, cette initiative prévoit un accompagnement intensif, adapté à chaque site, dans le but d’améliorer la qualité des terrains industriels. L’initiative a un double objectif :
- Mettre à disposition une cinquantaine de nouveaux terrains dans un contexte de préservation des sols contre l’artificialisation.
- Offrir rapidement aux investisseurs des terrains propices à l’implantation de nouvelles activités industrielles.
Deux volets d’actions
Pour atteindre l’objectif de créer « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 » accueillant de nouveaux projets industriels, tout en respectant la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, un dispositif a été présenté par le Gouvernement.
Il comprend deux volets majeurs :
- la méthodologie d’identification des sites à potentiel, coordonnée par les services déconcentrés de l’État en collaboration avec les collectivités locales ;
- l’accompagnement des sites pour attirer les investisseurs.
Afin de renforcer le développement industriel français, l’objectif est de fournir une liste qualifiée de terrains pour les projets industriels, facilitant une implantation rapide tout en garantissant la qualité des terrains.
La méthodologie
Après le dépôt des candidatures des porteurs de projets, chaque préfecture de région est invitée à remonter au Comité de sélection national 5 à 10 sites, en tenant compte de leur maturité (clés en main, reconversion, zones à réhabiliter, etc.).
Elles peuvent s’appuyer sur les services de l’État, les établissements publics compétents, et établir leur méthode en collaboration avec le conseil régional pour recenser les sites.
L’accompagnement
Pour faciliter la transformation rapide des sites identifiés, l’accompagnement du porteur de projet comprend les étapes suivantes :
- Sollicitation de l’ingénierie requise (mobilisation de prestataires externes, co-financement d’études, expertise juridique ou de faisabilité…) ;
- Initiation et finalisation des procédures administratives (études environnementales, diagnostics pollution, études archéologiques…) ;
- Activation des mécanismes de financement appropriés (offre de la Banque des Territoires, Fonds vert…).
Les sites éligibles
Les sites qui peuvent bénéficier d’un accompagnement doivent remplir plusieurs critères non cumulatifs, notamment :
- Disposer d’une maîtrise foncière ;
- Présenter une forte attractivité économique (taille, accessibilité logistique, bassin d’emploi, et écosystème industriel) ;
- Limiter les impacts environnementaux, en particulier l’artificialisation des sols ;
- Être raccordables aux infrastructures nécessaires pour les activités industrielles (eau, électricité, numérique) ;
- Posséder un écosystème différenciant dans le territoire (entreprises déjà implantées, laboratoires de recherche, etc.) ;
- Impliquer activement les collectivités locales.
Soumettre une candidature
Pour garantir l’homogénéité des critères d’évaluation et établir une base de données nationale, les porteurs de projet devront remplir un formulaire via Démarches simplifiées. L’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme sera nécessaire pour toute candidature.
La gouvernance interministérielle nationale, dirigée par la délégation aux Territoires d’industrie, prendra la décision finale quant aux sites retenus. Les sites sélectionnés peuvent avoir des niveaux de développement variables, mais ils doivent démontrer un fort potentiel d’attrait économique. Cette décision se basera sur les informations compilées par les préfectures régionales, ainsi que sur les priorités définies par l’État et les régions.
Mis à jour le 13/10/2023
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