Projet de référendum annoncé en cas de victoire, Marine Le Pen affirme vouloir soumettre à la nation une révision de la Constitution destinée à inscrire les principes portés par le Rassemblement national. La candidate évoque l’organisation d’une consultation populaire pour modifier le texte fondamental, une option qui, si elle était mise en oeuvre, transformerait profondément le cadre juridique et politique de la Ve République. Le dossier remet au centre le débat sur la place des doctrines partisanes au sommet des institutions.
La Constitution française prévoit plusieurs voies pour être modifiée : l’option d’un référendum populaire ou l’adoption par le Parlement réuni en Congrès. La proposition de recourir à un référendum vise à conférer une légitimité populaire immédiate à des changements potentiellement profonds. Parmi les acteurs institutionnels, le rôle du Conseil constitutionnel et les garanties procédurales prévues par le texte constitutionnel seront déterminants pour évaluer la conformité formelle d’une telle réforme.
La perspective d’une inscription dans la Constitution d’orientations identifiées comme appartenant à l’extrême droite suscite des critiques prononcées de la part de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel, qui estiment que le procédé pourrait constituer, sur le fond et sur la forme, une rupture avec les principes de l’État de droit. Des voix soulignent aussi le risque d’une remise en cause des protections des droits et des libertés établies par des engagements nationaux et internationaux, et alertent sur les conséquences politiques d’une transformation de la norme suprême du pays.
Au-delà des débats juridiques, la perspective d’une réforme aussi radicale soulève des questions diplomatiques et de réputation internationale. Une modification perçue comme contraire aux standards démocratiques pourrait entraîner des réactions de partenaires européens et d’organisations internationales, et alimenter des inquiétudes quant à l’isolement du pays. Le chantier annoncé mettra en relief la tension entre volonté de légitimation populaire et contraintes liées aux engagements juridiques et aux rapports avec la communauté internationale. Pour l’heure, la promesse reste une feuille de route politique susceptible d’être contestée à la fois sur le plan procédural et sur celui du contenu.
