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« C’est énorme » : face à l’envolée des saisines, pas de vacances pour le Conseil constitutionnel

Derrière cette envolée ― qui pourrait doubler le niveau inédit, atteint en 2025, de 26 décisions rendues ― l’accélération d’un agenda parlementaire très chargé à la veille des vacances. « C’est la dernière ligne droite en termes législatifs », observe l’institution. D’autant plus à neuf mois de l’élection présidentielle, où la fin de législature motive les parlementaires et le gouvernement à faire passer un grand nombre de textes rapidement. Et à ainsi favoriser les recours auprès des neuf Sages, dont peuvent se saisir 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’État, le Premier ministre ou les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.


Source:

www.leparisien.fr

La Rédaction
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