La nouvelle loi marocaine relative à la presse et à la réorganisation du secteur n’est pas seulement un texte contestable sur le plan politique. C’est une loi problématique juridiquement, parce qu’elle entre en contradiction directe avec la Constitution, avec les engagements internationaux du Maroc et avec les standards comparés des démocraties libérales, notamment la Belgique. Elle transforme la régulation en un instrument de pression, et la liberté de la presse en une liberté conditionnelle.
La Constitution marocaine de 2011 pose pourtant des principes clairs. L’article 25 garantit la liberté de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes. L’article 28 affirme que la liberté de la presse est garantie et que la censure préalable est interdite. Il précise également que les pouvoirs publics doivent favoriser l’organisation du secteur de la presse sur des bases indépendantes et démocratiques. Or la loi votée confère à une instance administrative, le Conseil national de la presse, des prérogatives disciplinaires lourdes qui touchent directement à l’existence même des médias et à la carrière des journalistes. Dans une démocratie constitutionnelle, ce type de pouvoir relève du juge indépendant, jamais d’un organe administratif ou para-administratif.
La loi 90.13 instituant le Conseil national de la presse, combinée aux textes modifiés récemment, permet désormais au Conseil d’intervenir non seulement sur les questions déontologiques mais aussi sur des sanctions professionnelles graves. Or cette même instance est également compétente pour l’attribution et le renouvellement de la carte de presse professionnelle, conformément à la loi 89.13 relative au statut des journalistes professionnels et au décret 2.19.121. Cette concentration de pouvoirs est en soi un problème majeur. Celui qui contrôle l’accès à la profession, la reconnaissance institutionnelle et la discipline détient un levier de pression structurel sur l’ensemble du champ médiatique.
Les sanctions prévues par la loi illustrent la gravité de la dérive. Pour la publication d’informations considérées comme fausses, les amendes peuvent atteindre 200 000 dirhams, soit environ 18 000 à 19 000 euros. Pour des contenus jugés attentatoires à certaines institutions ou à des chefs d’État étrangers, les sanctions financières peuvent aller jusqu’à 300 000 dirhams, soit environ 27 000 à 28 000 euros. Dans un marché médiatique fragilisé, où de nombreux journaux survivent difficilement, de telles sommes équivalent à une condamnation économique. Elles ne corrigent pas une faute, elles font taire. Le droit international des droits humains, notamment l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Maroc, impose pourtant que toute restriction à la liberté d’expression soit strictement nécessaire et proportionnée. Ces montants ne le sont manifestement pas.
À cette pression administrative s’ajoute le maintien du Code pénal comme arme parallèle. Malgré l’existence d’une loi sur la presse, les journalistes continuent d’être poursuivis sur la base de dispositions pénales pour des faits liés à leur travail. Cette coexistence de deux régimes répressifs viole l’esprit même de la dépénalisation annoncée et crée une insécurité juridique permanente. Le journaliste est exposé à une sanction administrative lourde d’un côté et à une poursuite pénale de l’autre. C’est un système de dissuasion, pas de protection.
La comparaison avec la Belgique est éclairante. En Belgique, l’article 25 de la Constitution interdit toute censure préalable et tout contrôle administratif de la presse. Il n’existe aucun organe public capable de suspendre un journal, d’exclure un journaliste ou d’infliger des amendes administratives pour des contenus éditoriaux. L’autorégulation est assurée par le Conseil de déontologie journalistique, une instance indépendante qui ne dispose d’aucun pouvoir coercitif. Elle rend des avis motivés, publics, sans sanction financière ni professionnelle. Lorsqu’un litige est grave, seul le juge judiciaire peut intervenir, dans le respect du contradictoire et de la proportionnalité.
Cette différence révèle une question essentielle. À qui profite réellement la nouvelle loi marocaine ? Elle profite d’abord aux responsables politiques et institutionnels qui redoutent un journalisme d’investigation libre, capable de documenter la corruption, les conflits d’intérêts, les abus de pouvoir et la gestion opaque des affaires publiques. Elle protège également des élites économiques étroitement liées à la commande publique, pour lesquelles une presse critique représente un risque. En instaurant des sanctions financières lourdes et un contrôle administratif étendu, la loi incite les rédactions à la prudence, à l’autocensure et à l’alignement.
Le scandale récent impliquant le Conseil national de la presse dans l’affaire du journaliste Hamid Mahdaoui vient confirmer cette analyse. Les éléments rendus publics montrent des pratiques internes qui donnent l’impression d’une instance engagée non pas dans la protection de l’éthique mais dans la neutralisation d’une voix critique. Dans un système réellement indépendant, une telle affaire aurait été traitée par un juge ou par une instance déontologique sans pouvoir de sanction professionnelle. Ici, elle révèle un usage politique de la régulation.
Les chiffres du secteur renforcent encore le constat. Le nombre de journaux papier a chuté drastiquement en une décennie. Les tirages se sont effondrés, passant de plusieurs dizaines de millions d’exemplaires par an à moins de vingt millions. Des dizaines de titres ont disparu. Selon les données officielles, moins de 4 000 cartes de presse professionnelles sont aujourd’hui actives, concentrées principalement à Rabat et Casablanca. Dans ce contexte de fragilité extrême, une amende de 18 000 à 28 000 euros n’est pas une sanction corrective. C’est une arme de sélection politique.
Cette loi ne protège donc ni les journalistes ni le droit du citoyen à l’information. Elle protège ceux qui ont peur d’une presse libre et indépendante. Elle permet d’afficher une modernisation juridique tout en installant un système de contrôle sophistiqué, conforme aux formes mais contraire à l’esprit démocratique. À l’inverse du modèle belge, où la régulation sert la liberté, le modèle marocain issu de cette loi sert avant tout le pouvoir.
Défendre les journalistes aujourd’hui, c’est rappeler que la liberté de la presse ne se proclame pas, elle se garantit juridiquement. Tant que la régulation restera administrative, punitive et concentrée, tant que les sanctions financières resteront aussi dissuasives, et tant que le pénal restera une menace parallèle, la presse marocaine ne pourra être ni pleinement libre ni réellement indépendante. Et c’est la démocratie elle-même qui en paiera le prix.
