Retour sur le 10e Forum des exportateurs de biens à double usage

Le Directeur général des Entreprises a ouvert le Forum, en rappelant les enjeux de l’activité régalienne de contrôle et de compétitivité des entreprises à l’international, dans un contexte de réindustrialisation, de soutien aux nouvelles chaînes de valeur, d’accompagnement des entreprises dans leurs obligations de vigilance et de recherche de simplification des démarches administratives.

La cheffe du Service des biens à double usage a pour sa part présenté les principaux éléments d’actualité aux niveaux national et européen, en particulier l’arrêté, publié en février 2024, portant sur le contrôle des exportations des biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et ses équipements liés aux composants électroniques avancés, et la stratégie de sécurité économique européenne développée par la Commission européenne.

Des présentations de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du Service des biens à double usage (SBDU) ont fait le point sur les travaux de simplification en cours pour les opérateurs déposant des demandes d’autorisation d’exportation.

Enfin, une table ronde a regroupé un panel d’invités autour du thème du contrôle des biens à double usage immatériels, ces logiciels et technologies classés qui sont transférés vers des entités tierces sans support physique ni passage en douane.