Le SPF Finances détermine le revenu cadastral des biens immobiliers. Afin d’établir correctement un revenu cadastral, les citoyens doivent déclarer la première occupation ou location d’un nouveau bâtiment ou les modifications apportées à un bien immobilier existant. Chaque année, nos services traitent environ 280.000 déclarations.
Le revenu cadastral n’est pas un revenu réel. C’est une valeur fictive que nous déterminons pour un bien immobilier (bâtiment ou terrain). Le revenu cadastral n’est pas une taxe en soi, mais il sert de base pour calculer d’autres taxes :
Le revenu cadastral n’est pas un revenu réel. C’est une valeur fictive que nous déterminons pour un bien immobilier (bâtiment ou terrain). Le revenu cadastral n’est pas une taxe en soi, mais il sert de base pour calculer d’autres taxes :
- Pour les biens immobiliers belges, il constitue la base du précompte immobilier, un impôt régional qu’il faut payer chaque année.
- Pour les biens immobiliers étrangers et belges, il sert à déterminer les revenus immobiliers dans la déclaration d’impôt.
