La préparation de cette interdiction a été un travail de longue haleine. La Belgique, par exemple, a préparé et soumis cette interdiction à la Commission européenne dès 2021. En mars de cette année, la Commission a donné son accord pour l’introduction de cette interdiction. Au sein de l’UE, la Belgique est le premier pays à interdire la vente d’e-cigarettes jetables. Il semble que d’autres États membres suivront.
Comme l’interdiction n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2025, les détaillants et les distributeurs ont encore la possibilité d’écouler leurs stocks actuels. À partir de début janvier, l’interdiction de vente des e-cigarettes jetables fera l’objet d’un contrôle strict. Les stocks découverts seront retirés du marché. Les infractions à l’interdiction sont passibles d’une amende administrative.
Comme l’interdiction n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2025, les détaillants et les distributeurs ont encore la possibilité d’écouler leurs stocks actuels. À partir de début janvier, l’interdiction de vente des e-cigarettes jetables fera l’objet d’un contrôle strict. Les stocks découverts seront retirés du marché. Les infractions à l’interdiction sont passibles d’une amende administrative.
