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De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte

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Avec la loi Industrie verte, promulguée en octobre 2023, l’État entend accélérer la réindustrialisation et le verdissement de l’industrie. Des décrets viennent d’être publiés en application de cette loi.

Ces décrets visent à simplifier la procédure d’autorisation environnementale, pour faciliter l’implantation de nouvelles usines.

Par ailleurs, cinq projets industriels français ont reçu par décrets la qualification de « projets d’intérêt national majeur » (PINM), notamment des usines de production de panneaux photovoltaïques, de recyclage moléculaire de plastiques et de production de minerai de fer réduit bas-carbone.

Focus sur la loi Industrie verte

La loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte » a pour ambition de faire de la France le leader des technologies vertes en Europe et à soutenir la transition écologique industrielle en France. À travers plusieurs mesures stratégiques, cette loi vise à accompagner la décarbonation de l’industrie française, à relocaliser sa production, à renforcer son attractivité grâce au développement de nouveaux secteurs de l’économie verte. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la souveraineté industrielle et de créer de nouveaux emplois.

En savoir plus sur la loi Industrie verte

Mis à jour le 19/07/2024

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