Le gouvernement fédéral lancera une procédure de mise en concurrence (tender) pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité offshore dans la Zone Princesse Elisabeth, dans la partie belge de la mer du Nord. Dans le plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026, la Zone Princesse Elisabeth se compose de trois zones : Noordhinder Noord, Noordhinder Zuid et Fairybank.
La loi Électricité dispose que la ministre de l’Énergie et le ministre de la Mer du Nord déterminent conjointement, après concertation en Conseil des ministres, après avis de la commission et consultation du gestionnaire du réseau, dans un arrêté ministériel entre autres la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l’objet d’une concession domaniale.
La loi Électricité dispose que la ministre de l’Énergie et le ministre de la Mer du Nord déterminent conjointement, après concertation en Conseil des ministres, après avis de la commission et consultation du gestionnaire du réseau, dans un arrêté ministériel entre autres la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l’objet d’une concession domaniale.
