À partir du 1er juillet 2024, le minimum de volume d’air expiré sera abaissé à 1,2 L (contre 1,9L actuellement). Cette évolution résulte elle aussi des avancées techniques disponibles sur les appareils de mesure d’haleine actuels, qui fournissent des résultats valables dès 1,2 L d’air expiré.
Cette modification permettra aux services de police de gagner du temps : en effet, le seuil de 1,9L était parfois difficile à atteindre pour certaines personnes ayant des difficultés à souffler, ce qui nécessitait d’appeler un médecin sur le lieu de contrôle pour effectuer une prise de sang. En abaissant le seuil pour le faire coïncider avec les capacités techniques des nouveaux appareils de mesures, le recours aux services d’un médecin devrait être fortement réduit. Les forces de l’ordre auront donc ainsi la possibilité de mener plus de contrôles sur une même période.
Cette modification permettra aux services de police de gagner du temps : en effet, le seuil de 1,9L était parfois difficile à atteindre pour certaines personnes ayant des difficultés à souffler, ce qui nécessitait d’appeler un médecin sur le lieu de contrôle pour effectuer une prise de sang. En abaissant le seuil pour le faire coïncider avec les capacités techniques des nouveaux appareils de mesures, le recours aux services d’un médecin devrait être fortement réduit. Les forces de l’ordre auront donc ainsi la possibilité de mener plus de contrôles sur une même période.
*Publication de l’AR du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils de l’analyse de l’haleine.
