En quoi consiste le dispositif « sites clés en main France 2030 » ?
Lancé en mai 2023, dans un contexte de sobriété foncière, ce dispositif vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, en identifiant et labellisant des sites à fort potentiel de développement industriel. Les lauréats sont accompagnés par les services de l’État pour assurer leur caractère « clés en main » et pour leur permettre de monter en gamme, que ce soit en termes de pré-aménagement ou de procédures.
Les « sites clés en main France 2030 » sont préparés pour accueillir de nouvelles usines. Cette implantation industrielle doit être réalisée sur une courte durée. Les services de l’État accompagnent les sites sélectionnés pour accélérer au maximum les procédures administratives, évaluent leur feuille de route et s’assurent que les conditions de maturité sont respectées. Les sites doivent être prêts à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, et doivent présenter le minimum de risques et un maximum de visibilité pour les porteurs de projets.
Ces sites permettront de créer de l’emploi dans les territoires, de réimplanter de l’industrie et de revaloriser des sites industriels déjà existants.
Qui sont les lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 » ?
Depuis octobre 2023, le Gouvernement recense les projets aptes devenir un site « clés en main France 2030 » à l’horizon 2030. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents. Le dispositif est ouvert à tous les projets, de petites et moyennes entreprises (PME) industrielles aux gigasfactories, en passant par le recyclage foncier de sites industriels. Les critères de sélection impliquent :
- L’attractivité économique du site (potentiel, localisation, proximité des axes de transport, accessibilité, présence d’un bassin d’emploi et d’un écosystème différenciant dans le territoire) ;
- La limitation des incidences environnementales, notamment d’artificialisation des sols (sobriété foncière et réhabilitation de friches) ;
- La maîtrise foncière du site stabilisée ;
- La maturité du site (potentiel pour être clé en main d’ici 2030) ;
- La pertinence et intégration au projet de territoire.
Le Gouvernement, les communes et les régions ont identifié 55 sites qui sont ou seront prochainement disponibles. Parmi les lauréats, plus de 60% des projets sélectionnés s’inscrivent dans la dynamique de recyclage foncier, illustrant la possibilité de concilier attractivité économique et aménagement durable des territoires. Cette première sélection permet de démarrer l’accompagnement des sites. Une deuxième vague de lauréats devrait être dévoilée au cours des prochains mois.
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