L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. Cette transposition ne contenait pas de révision en profondeur des exigences de formation pour les personnes habilitées, à savoir les infirmiers et technologues auxquels les médecins peuvent déléguer certains aspects pratiques des pratiques radiologiques médicales.
Ce projet d’arrêté royal intègre cette révision, ainsi que quelques autres changements de moindre importance qui découlent, entre autres, de l’expérience acquise sur le terrain. Le choix s’est plus spécifiquement porté sur un système modulaire, lequel permet au candidat à l’habilitation d’uniquement suivre les modules consacrés aux applications qu’il utilisera, de sorte qu’il soit rapidement fonctionnel et de lui épargner les modules inutiles. En cas de mobilité de la personne habilitée, celle-ci pourra alors toujours suivre l’/les autre(s) module(s) nécessaire(s).
Ce projet d’arrêté royal intègre cette révision, ainsi que quelques autres changements de moindre importance qui découlent, entre autres, de l’expérience acquise sur le terrain. Le choix s’est plus spécifiquement porté sur un système modulaire, lequel permet au candidat à l’habilitation d’uniquement suivre les modules consacrés aux applications qu’il utilisera, de sorte qu’il soit rapidement fonctionnel et de lui épargner les modules inutiles. En cas de mobilité de la personne habilitée, celle-ci pourra alors toujours suivre l’/les autre(s) module(s) nécessaire(s).
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants
