La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.
Pour qu’un opérateur puisse être prestataire de services de LRE en France, il faut avoir été qualifié auparavant par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui vérifie la conformité du demandeur aux conditions requises par la réglementation. La LRE est actuellement utilisée dans des secteurs d’activité comme l’immobilier, les assurances, les banques, les notaires, les avocats, etc.
Ce guide pratique sera utile, notamment :
- aux entreprises qui ont recours à des envois recommandés,
- aux particuliers qui souhaitent effectuer leurs envois recommandés de manière dématérialisée ou qui sont destinataires de LRE,
- aux prestataires de services de LRE,
- aux opérateurs intéressés à offrir un tel service.
Synthétisant les différents textes applicables à la LRE, ce guide apporte des réponses aux questions susceptibles d’être posées par les utilisateurs ou les prestataires :
- Qu’est-ce que la LRE ?
- Dans quels cas la LRE peut-elle être utilisée ?
- Je veux envoyer une LRE : quelles démarches accomplir ?
- Je suis destinataire d’une LRE : quelles possibilités s’offrent à moi ?
- Aspects juridiques de la LRE, etc.
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