Consultation publique – Subvention pour améliorer la couverture mobile en Guyane

Cette consultation publique, ouverte du 15/09 au 14/10/2023, porte sur les modalités de l’appel à projets envisagé par le Gouvernement pour l’amélioration de la couverture mobile en Guyane et vise à recenser les projets de couverture prévus, en l’absence de soutien public, en zones non-couvertes.

Les infrastructures passives visées devront être accessibles à l’ensemble des opérateurs mobiles du marché, dans des conditions d’accès conformes au cadre réglementaire.

Le soutien public s’élèvera à 10 millions d’euros, sous la forme de subventions de l’État, versées au lauréat de l’appel à projets. Il ne pourra pas représenter plus de 50 % du budget total du projet global du lauréat. Il sera versé progressivement au lauréat selon un calendrier qui sera défini en adéquation avec le projet du lauréat et dans le respect du cadre réglementaire européen sur les aides d’État.

Les acteurs concernés sont invités, au travers de cette consultation publique, à :

• présenter leurs observations sur l’appel à projets envisagé par le Gouvernement ;
   
• confirmer que les zones en Guyane identifiées par l’outil de l’Arcep comme n’étant pas couvertes en 3G, 4G ou 5G ne sont effectivement pas couvertes par des réseaux mobiles supportant ces technologies ;
   
• indiquer, le cas échéant, s’ils envisagent, dans les cinq prochaines années, au sein des zones géographiques de Guyane actuellement non couvertes en 3G, 4G ou 5G telles que recensées par l’outil « monreseaumobile », et en l’absence de tout soutien public, d’apporter de la couverture mobile en 3G, 4G ou 5G, en précisant, de manière étayée, la nature des projets, les zones concernées, ainsi que l’échéance envisagée de ces projets.