Le Gouvernement a publié le décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique, ainsi que l’arrêté qui décrit la méthodologie de calcul du score environnemental.
De nouveaux critères pour le bonus écologique
Depuis 2008, le bonus écologique a encouragé l’achat de véhicules électriques en France, aidant les ménages modestes à réduire leurs dépenses de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les critères d’éligibilité se fondaient principalement sur le poids et le prix des véhicules, sans tenir compte des émissions sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie Industrie Verte, le Gouvernement a décidé que l’octroi du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques sera désormais conditionné par un niveau environnemental spécifique lié à leur fabrication. Ce critère sera déterminé sur la base de l’empreinte carbone de la production du véhicule, en utilisant une méthodologie scientifique approuvée par l’ADEME et conforme aux normes internationales. L’objectif de cette mesure est de réduire l’empreinte carbone de la France de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an.
Un décret et un arrêté pour spécifier les nouveaux critères d’éligibilité
Suite à une consultation menée du 28 juillet au 25 août derniers, le décret et l’arrêté correspondants ont été finalisés et sont maintenant publiés au Journal Officiel. Ces deux textes étendent les critères d’éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves en introduisant un seuil minimal de performance environnementale que les véhicules doivent respecter, en prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie avant leur utilisation sur la route. Le décret établit les principes généraux et les critères d’éligibilité, tandis que l’arrêté détaille la méthodologie du score environnemental ainsi que le niveau à atteindre pour être éligible.
Après avoir examiné les dossiers soumis par les constructeurs, l’ADEME publiera un arrêté précisant les modèles de véhicules qui resteront éligibles au bonus écologique en décembre.
Les nouveaux critères
Le score environnemental des véhicules sera calculé en tenant compte de l’impact environnemental à chaque étape précédant leur utilisation sur la route :
- la production (incluant les matériaux comme l’acier, les métaux ferreux, l’aluminium) ;
- l’assemblage (avec l’impact environnemental de l’usine d’assemblage et la consommation énergétique), les batteries (en prenant en compte le type et la technologie des batteries) ;
- les batteries (selon leur type et leur technologie) ;
- le transport / la logistique (en évaluant l’impact environnemental du transport des véhicules).
Mis à jour le 20/09/2023
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