Il existe désormais une version en langue française et une version en langue anglaise, selon la langue d’expression du client ultime (utilisateur final), qui bénéficiera de l’usage des articles double usage exportés.
Les modèles de certificat d’utilisation finale ont été reformatés pour mieux signifier que ce document est à faire signer non pas par le destinataire ou par le client, mais bien par l’entité utilisatrice.
L’attention du signataire est également appelée sur la nécessité de cocher la case relative à une utilisation strictement civile ou non.
Le certificat gagne ainsi en lisibilité.
Mis à jour le 23/06/2023
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