Des règlements évolutifs
En raison de la situation en Ukraine, l’Union européenne a adopté des sanctions sectorielles ciblées, ainsi que des gels d’avoirs, en vigueur depuis le 6 mars 2014 au travers du règlement n°833/2014 visant la Russie.
Or, les sanctions sont, par nature, évolutives et ce règlement a fait l’objet de nombreuses modifications dont les sanctions sectorielles de 2022 (biens à double usage, énergie, raffinage/pétrochimie, aéronautique, biens renforçant la capacité militaire ou industrielle de la Russie, articles de luxe…).
Ces multiples règlements modificatifs sont disponibles sur le site du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les règlements sanction sont accessibles ici :
En cas de nouvelle évolution et jusqu’à la publication d’une version consolidée sur le JOUE, la DG Trésor propose une version consolidée, à jour et en français, du règlement (lien accessible depuis la rubrique « L’essentiel »).
Attention, ces règlements prévoient plusieurs types de sanctions : embargo sectoriels (limitation à l’exportation vers la Russie), gels d’avoir, restrictions financières, limitations à l’importation…
Si vous souhaitez exporter en Russie ou en Biélorussie un bien ou réaliser une opération de courtage (exportation d’un bien vers la Russie / Biélorussie depuis un autre pays), le SBDU est le service compétent.
Dans tous les autres cas (importation, compréhension d’une sanction financière…), le SBDU n’est pas compétent : merci de contacter la DG Trésor : sanctions-russie[ @ ]dgtresor.gouv.fr
Guide à l’attention des exportateurs
Le Service des Biens à Double Usage met à votre disposition un guide rédigé conjointement avec les Douanes (DGDDI) — version à jour suite à la modification du 8 avril 2022 (Règlement UE modificatif 2022/576).
- Ce guide vous permet d’identifier comment sont impactés vos projets d’exportation vers la Russie ou Biélorussie et quelles démarches vous permettraient d’obtenir les dérogations ou exemptions prévues par les textes, auprès de quelle autorité (Douanes ou Service des Biens à Double Usage).
- Ainsi, les cas de dérogations nécessitant le dépôt d’une demande de licence via EGIDE par les exportateurs sont présentés dans ce guide. Pour l’utilisation d’EGIDE, voir la section « démarches en ligne ».
Le formulaire en ligne est dédié pour vos questions résiduelles Le formulaire est privilégié à la messagerie pour faire face au volume de sollicitations actuelles. L’équipe du SBDU s’engage à vous répondre par mail avec les coordonnées d’un interlocuteur du bureau technique, ou par téléphone.
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