Le classement 2023 de l’indice international de la propriété intellectuelle créé par la Chambre de commerce des États-Unis est une bonne nouvelle pour la France, qui a intégré la troisième position avec un score de 93.12%.
L’indice évalue la solidité et l’efficacité des cadres de propriété intellectuelle établis par les décideurs politiques de 55 économies mondiales en se basant sur 50 indicateurs.
La France a été saluée pour son « environnement national solide et sophistiqué de la propriété intellectuelle » ainsi que pour ses « incitations fiscales généreuses en matière de recherche et développement et de propriété intellectuelle ». Ces facteurs ont contribué à l’amélioration de la position de la France dans le classement.
La nouvelle position de la France dans le classement 2023 de l’indice international de la propriété intellectuelle montre que les mesures prises par le Gouvernement ont permis le renforcement du cadre juridique et fiscal en faveur de la propriété intellectuelle. Cela devrait contribuer à stimuler l’innovation et à encourager les investissements en France.
Le rôle de la Direction générale des entreprises en matière de propriété industrielle
Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre des politiques publiques concourant au développement des entreprises, la Direction générale des entreprises propose, met en œuvre et évalue la politique de propriété industrielle. Elle élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en la matière et propose et défend les positions françaises au sein des instances européennes et internationales. Elle participe également à la politique de lutte contre la contrefaçon et exerce la tutelle de l’Institut national de la propriété industrielle.
Mis à jour le 13/03/2023
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