Sous l’égide de la Direction générale des entreprises, un groupe de travail a été constitué autour d’élus locaux et de parlementaires membres de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et de représentants du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et du ministère de l’Intérieur. Ce groupe de travail s’est réuni de novembre à décembre 2022 pour rénover les critères en fonction des enjeux environnementaux et adapter ceux posant des difficultés, comme celui relatif à la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal.
En parallèle de ces travaux de concertation, une large consultation publique en ligne a été organisée en décembre 2022. Près de 500 contributions émanant de la clientèle touristique, des acteurs économiques, des élus locaux et des institutionnels du tourisme ont été reçues.
Ces travaux ont abouti à un projet d’arrêté soumis à la présente consultation. Il insère des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, à la sobriété énergétique, à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou encore à la mise en valeur des circuits courts et de l’économie circulaire.
En outre, des solutions de substitution au critère de la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal ont été insérées pour lever les difficultés rencontrées par certaines communes.
Un guide méthodologique accompagnera la publication du nouvel arrêté pour éclairer les communes et les préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement.
Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le projet d’arrêté ci dessous, en répondant à quelques questions.
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mars 2023 23h59m59s.
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