Depuis le 15 décembre 2022, cinq nouvelles molécules sont classées comme précurseurs chimiques.
Suite à la parution du règlement (UE) n°2023/196 du 25 novembre 2022 paru au JOUE L 27/1 du 25 novembre 2022, 5 nouvelles substances intègrent la liste des précurseurs chimiques en catégorie 1 :
- Le diéthyl (phénylacétyl) propanédioate (DEPAPD), numéro CAS 20320-59-6, qui sera repris sous le code douanier Taric 2918 30 00 ;
- L’éthyl 3-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (Ethyl glycidate de PMK), numéro CAS 28578-16-7, qui sera repris sous le code douanier Taric 2932 99 00 ;
- Le N-phénylpipéridine-4-amine (4-AP), numéro CAS 23056-29-3, qui sera repris sous le code douanier Taric 2933 39 99 ;
- Le tert-butyl 4-anilinopipéridine-1-carboxylate (1-boc-4-AP), numéro CAS 125541-22-2, qui sera repris sous le code douanier Taric 2933 39 99 ;
- Le N-phényl-N-(pipéridine-4-yl)propanamide (Norfentanyl), numéro CAS 1609-66-1, qui sera repris sous le code douanier Taric 2933 39 99.
Les opérateurs qui disposent d’ores et déjà l’une et/ou l’autre de ces substances ou qui souhaiteraient utiliser, acquérir, transformer, stocker, commercialiser, faire du courtage, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, importer ou exporter l’une et/ou l’autre de ces substances sont invités à solliciter un agrément ou à faire modifier leur agrément en se rendant sur la plateforme DELPHES (https://delphes.finances.gouv.fr/connexion).
Mis à jour le 07/03/2023
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