Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).
Les dates des soldes
La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).
Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.
Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.
Soldes d’hiver 2023
Pour l’hiver 2023, la date et l’heure de début des soldes d’hiver sont fixées, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, du mercredi 11 janvier 2023 au mardi 7 février 2023, sauf réglementation locale (cf tableau ci-dessous).
La durée des soldes est de 4 semaines.
| Département | Application territoriale | Date des périodes de solde |
|---|---|---|
| Meurthe-et-Moselle (54) | Tout le département | Soldes d’hiver : du 2 janvier 2023 au 29 janvier 2023 |
| Meuse (55) | Tout le département | Soldes d’hiver : du 2 janvier 2023 au 29 janvier 2023 |
| Moselle (57) | Tout le département | Soldes d’hiver : du 2 janvier 2023 au 29 janvier 2023 |
| Vosges (88) | Tout le département | Soldes d’hiver : du 2 janvier 2023 au 29 janvier 2023 |
| Guadeloupe (971) | Tout le département | Soldes d’hiver : du 7 janvier 2023 au 3 février 2023 |
| La Réunion (974) | Tout le département | Soldes d’été : du 4 février 2023 au 3 mars 2023 |
| Collectivité | Application territoriale | Date des périodes de solde |
|---|---|---|
| Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Toute la collectivité | Soldes d’hiver : du 18 janvier 2023 au 14 février 2023 |
| Saint-Barthélemy (977) | Toute la collectivité | Soldes d’hiver : du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 |
| Saint-Martin (978) | Toute la collectivité | Soldes d’hiver : du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 |
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