Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.
Soutien à la compétitivité des industriels exposés aux risques de fuite de carbone
Cette mesure est destinée aux secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts des quotas liés aux émissions de gaz à effet de serre imputables au SEQE répercutés sur les prix de l’électricité.
La mesure répond ainsi à 3 objectifs :
- réduire le risque de fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités industrielles hors de l’Union européenne ;
- maintenir l’objectif du système européen d’échange de quotas carbone de favoriser la décarbonation, en assurant un rapport coût-efficacité satisfaisant ;
- limiter au minimum les distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
Modalités pratiques
La campagne 2021-2022 de compensation des coûts indirects est ouverte jusqu’au 27 janvier 2023.
Retrouvez tous les détails pratiques pour déposer une demande
Mis à jour le 26/12/2022
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