L’auditeur du Conseil d’Etat a conclu mercredi à la suspension de l’exécution de l’attribution d’une licence FM à la nouvelle chaîne d’information en continu LN24 ainsi qu’à trois autres radios (Contact, NRJ et Fun) au détriment de DH Radio. S’il est suivi par cette instance, l’attribution des différentes licences telle que prévue par la dernière décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sera suspendue, à charge pour cet organe de la motiver une nouvelle fois, en revoyant cette fois ses critères d’attribution.

Le CSA avait confirmé début septembre sa décision d’octroyer un réseau de fréquences radio en FM à LN24, au détriment de DH Radio, qui appartient au groupe IPM. Notre entreprise, qui est aussi propriétaire de La Libre Belgique et de La Dernière Heure, avait en effet déjà contesté ce choix, se plaignant d’un manque de motivations de la part de cet organe. IPM avait dès lors introduit un recours devant le Conseil d’Etat, qui lui avait donné raison en extrême urgence.

Mi-août, les décisions de refus d’attribution d’un réseau de diffusion FM/DAB à DH Radio et celles octroyant un réseau à Radio Contact, NRJ, Fun et LN24 avaient en effet été suspendues.

En réaction, le CSA a maintenu sa position, mais en la motivant de façon plus conséquente et détaillée. IPM a toutefois à nouveau introduit un recours en suspension en extrême urgence.

Opposition méthodologique

Les plaidoiries des avocats des différentes parties devant le Conseil d’Etat se sont résumées mercredi à une opposition sur la méthodologie employée par le CSA et les cotes qu’il a attribuées aux multiples critères entrant en ligne de compte pour l’attribution des licences FM.

Dans son avis oral, le premier auditeur du Conseil d’Etat a ensuite contesté les éléments de cette méthodologie. A ses yeux, l’un des documents utilisés par le CSA dans ses décisions -un vade-mecum spécifiant la manière dont des cotes sont attribuées aux dossiers des candidats en fonction de différents critères- a été « rédigé de manière peu rigoureuse ».

Cela alors que les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’arrêté concernant l’appel d’offres global pour l’attribution de radiofréquences suffisaient à son sens pour prendre une décision.

Le vade-mecum a en outre été publié deux jours avant la fin de la période de l’appel d’offres, ont relevé les avocats d’IPM.

Attribution suspendue

L’auditeur a dès lors conclu à la suspension de l’exécution des cinq actes attaqués, soit l’attribution de fréquences à NRJ, Fun, Radio Contact et LN24 et celle de ne pas en donner une à DH Radio. Si le Conseil d’Etat suit son avis, les décisions du CSA concernant ces chaînes seront suspendues et cet organe devra les retirer pour ensuite en prendre de nouvelles, cette fois en revoyant ses critères d’attribution et en intégrant les remarques de l’instance.

A l’issue de l’audience mercredi après-midi, du côté d’IPM, on se montrait confiant d’obtenir une licence dans un tel cas de figure.