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04 août 2019
Depuis 2016, la Fête du sacrifice fait l’objet de nombreux débats ayant abouti à l’interdiction, en Flandre et en Wallonie, de toute immolation sans étourdissement dans les abattoirs temporaires. C’est le cas depuis janvier 2019 en Flandre, dans les abattoirs fixes également. En Wallonie, la nouvelle loi sera en vigueur à partir du 1er septembre prochain.
L’abattage rituel, exercé en Belgique depuis toujours, se voit donc remis en question par l’évolution des lois du pays. L’observance de ce rite dans et en-dehors du cadre de la Fête du sacrifice est dès lors devenu extrêmement compliquée, voire impossible, pour les fidèles musulmans puisque l’abattage rituel n’est accepté qu’en Région de Bruxelles-Capitale.
Suite à cette interdiction, la communauté musulmane de Belgique a exprimé son mécontentement à de nombreuses reprises ces dernières années par différentes actions (boycott, pétitions, communiqués, recours en justice …).
En effet, plusieurs organisations musulmanes, emmenées par le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB), ont entrepris une action en justice à l’encontre de la décision du Ministre flamand du Bien-être animal en février 2016.
Pour rappel, le CIB est une plateforme citoyenne composée d’institutions, fédérations, organisations et coupoles de la communauté musulmane de Belgique : le Rassemblement des Musulmans de Belgique, la Diyanet de Belgique, la Fédération Islamique de Belgique, la Fédération des Mosquées Albanaises de Belgique et l’Association Islamique Africaine de Belgique.
Le CIB a estimé que la décision de ne plus autoriser l’abattage sans étourdissement était une violation de la liberté de culte. Le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé le 25 juillet 2016 : il estime que cette interdiction enfreint la liberté de religion. Cependant, comme le Ministre se réfère à un règlement européen, le Tribunal a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans un communiqué publié le 29 mai 2018 suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne diffusé le même jour sur la question des sites temporaires, le CIB explique notamment que « l’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée en 2017 en Régions flamande et wallonne, a été contestée devant la Cour Constitutionnelle ».
Le 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle a décidé de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur la validité de l’interdiction générale de l’abattage rituel en Flandre.
La Cour constitutionnelle a estimé que l’interdiction de l’abattage rituel peut être contraire au règlement européen qui stipule que les animaux ne doivent pas être étourdis au préalable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agréé.
En ce qui concerne le décret wallon sur l’abattage avec étourdissement, la Cour constitutionnelle constate que les recours formés contre celui-ci ont depuis perdu leur raison d’être car le législateur wallon a remplacé le décret d’interdiction d’origine par un décret identique incluant la procédure d’abattage dans un nouveau code sur le bien-être des animaux (Code wallon du Bien-être des animaux). Ainsi, l’adoption de ce nouveau décret par le législateur wallon contraint les communautés religieuses à lancer un nouveau recours.
Organisation de la fête en 2019
Malgré les difficultés rencontrées, les musulmans bénéficieront, en Région wallonne, d’un certain nombre de lieux d’abattage, notamment grâce aux initiatives entreprises par le secteur privé (dont certaines soutenues par les communes et l’EMB).
En Région flamande, l’imposition de l’étourdissement est en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Aucune mesure n’est prévue dans le cadre de l’organisation de la Fête du sacrifice.
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les fidèles bruxellois sont invités à se rendre dans l’abattoir agréé situé à Anderlecht ainsi que ceux situés en Région wallonne étant donné que l’abattage rituel sans étourdissement est encore autorisé jusqu’au 31 août 2019.
Les informations pratiques relatives à l’organisation de la fête en Wallonie se trouvent dans le document qui accompagne cette note :
Cet aperçu met en lumière que le nombre de sites d’abattages a été réduit à un minimum et que la capacité d’abattage à l’occasion de la fête du sacrifice est mise sous pression. En Flandre, aucun dispositif n’a été mis en place compte tenu de la nouvelle loi.
L’EMB tient à nouveau à rappeler que les citoyens belges de confession musulmane accordent une grande importance au bien-être animal. Ce principe est inscrit dans l’essence même de la philosophie et des pratiques islamiques.
L’Exécutif des Musulmans de Belgique a multiplié les contacts avec les autorités et a été très clair sur sa position concernant l’abattage rituel. Il continuera à mener les discussions afin de défendre la communauté musulmane dans sa pratique cultuelle quotidienne, dans le respect de la loi et des convictions de chacun.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le service « Affaires sociales » par mail affaires.sociales@embnet.be ou par téléphone au 02/210.02.36.
Bruxelles, le 4 août 2019,
Le Bureau de l’EMB
