AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARDBernard Tapie le 21 mars 2019 au palais de justice de Paris« Une fraude d’une singularité particulière »: le parquet de Paris a requis lundi soir cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie, « co-organisateur » et « principal bénéficiaire » d’une « escroquerie » lors de l’arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit Lyonnais, par la suite déclaré frauduleux.
Cet arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires il y a plus de 10 ans dont 45 pour son « préjudice moral », était « truqué » et M. Tapie son « co-organisateur » et son « bénéficiaire principal », ont estimé les représentants du parquet, Nicolas Baïetto et Christophe Perruaux.
Au terme de plus de quatre heures et demie de réquisitoire devant le tribunal correctionnel, ils ont demandé cette peine qui ne sera « certainement jamais mise à exécution », l’ex-ministre souffrant à 76 ans d’un double cancer, ainsi que la confiscation de l’ensemble des biens saisis.
L’homme d’affaires, en faillite personnelle depuis décembre 1994, n’a pas semblé réagir, après avoir passé la grande partie du réquisitoire à maugréer.
« M. Tapie clame haut et fort depuis des années qu’il a été escroqué par le Crédit Lyonnais » lors de la revente d’Adidas dans les années 1990, mais il « n’est victime de rien », ont insisté les procureurs.
– « Très mauvais perdant » –
AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARDStéphane Richard, le 21 mars 2019 au palais de justice de Paris« A l’issue de cette mésaventure Adidas, il est resté à quai, alors que les Pinault, les Arnault et les Bolloré ont amassé des fortunes extraordinaires. M. Tapie a échoué et c’est un très mauvais perdant » qui était « prêt à tout », a estimé Nicolas Baïetto.
Pour que cette sentence arbitrale lui soit favorable, il lui fallait un arbitre « malhonnête ». L’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, que M. Tapie a soutenu pendant la campagne, et le remplacement des deux dirigeants à la tête des deux entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, jusque-là hostiles à un règlement privé du contentieux, ont constitué « un alignement des planètes », a mis en avant Christophe Perruaux.
Bernard Tapie n’avait plus qu’à « se servir » en fonds publics dans le « coffre-fort ouvert par ses complices », des « agents publics qui avaient la combinaison », et grâce à « la négligence » de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde. Elle avait été condamnée fin 2016 par la Cour de justice de la République mais dispensée de peine pour n’avoir pas introduit de recours contre la sentence arbitrale.
Cette sentence a été définitivement annulée au civil pour « fraude ».
Des peines d’emprisonnement ont également été requises à l’encontre des autres protagonistes jugés aux côtés de Bernard Tapie depuis le 11 mars.
Contre l’actuel PDG d’Orange, Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de Mme Lagarde, le parquet a demandé trois ans de prison dont 18 mois ferme, assortis d’une amende de 100.000 euros.
Pour l’accusation, M. Richard a fait une « présentation tronquée » à sa ministre du litige, lui a caché la présence de l’homme d’affaires lors d’une réunion cruciale à l’Elysée et a « usurpé sa signature » pour permettre l’entrée en arbitrage. L’énarque de 57 ans doit être par conséquent « écarté de la fonction publique » pendant cinq ans, a estimé le parquet.
La même peine d’emprisonnement et la même interdiction a été réclamée à l’encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), adversaire de M. Tapie lors de l’arbitrage.
La relaxe a au contraire été requise pour un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.
Contre Me Maurice Lantourne, avocat historique de Bernard Tapie et son « éminence grise », le parquet a demandé trois ans d’emprisonnement avec sursis.
Une peine « symbolique » de trois ans ferme a été requise contre le principal rédacteur de la sentence arbitrale Pierre Estoup, 92 ans, absent pour raisons médicales. Ce haut magistrat, « l’imposture incarnée », avait des « relations nourries » avec la partie Tapie et s’était mis « à la solde » du duo, a estimé Nicolas Baïetto.
Parties civiles au procès, l’Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d’euros de dommages et intérêts en réparation d’une « escroquerie colossale ». Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.
Les plaidoiries de la défense doivent débuter mardi matin et s’échelonner sur trois et éventuellement quatre jours.
Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs semaines.
Source AFP
